Terminée
Du 26/08/2024 au 27/09/2024

L’élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat (P...

L'enquête publique unique a pour objets :

  • L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communautés de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay,
  • L'abrogation des cartes communales de Lothey, Saint-Coulitz et Saint-Ségal.


Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2024 à 9 heures au vendredi 27 septembre 2024 à 17 heures.


Caractéristiques principales du proiet de PLUi-H :

Le plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUi-H) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire Il est conçu en étroite collaboration avec les communes de la CCPCP et les habitants. Il a vocation à remplacer l’ensemble des documents d’urbanisme existants sur les communes.


Caractéristiques principales de l'abrogation des cartes communales de Lothey, Saint-Coulitz et Saint-Ségal :

Afin que puisse être exécutoire le PLUih sur les communes de Lothey, Saint-Coulitz et Saint-Ségal, les cartes communales actuellement en vigueur doivent faire l'objet d'une procédure d'abrogation spécifique. Une enquête publique doit ainsi être réalisée pour mener à bien cette procédure.

Type d'enquête: Divers

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