Liste des consultations

Registres dématérialisés

Les procédures passés, en cours et à venir.

Toutes 93 A venir 0 En cours 10 Passées 83

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Du 20/03/2023 au 30/06/2024

ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le proje(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 01/03/2024 au 31/03/2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS ET DES TROIS-FRONTIÈRES : consultation pour l(...)

Du 15/01/2024 au 15/02/2024

VAL D'ISÈRE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 19/01/2023 au 26/01/2025

Projet de démonstration

Du 10/02/2023 au 31/12/2023

GRAND CHAMBÉRY : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’(...)

Du 20/03/2023 au 19/03/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal(...)

Du 26/09/2022 au 25/09/2024

Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi

Loire-Atlantique (44)

Du 13/09/2022 au 13/09/2024

MONTBÉLIARD : projet de démonstration - formation à distance

Du 07/11/2022 au 07/01/2025

BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanis(...)

Du 21/06/2022 au 28/11/2024

LONDRES : Plan Local d'Urbanisme de ville

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Pyrénées-Orientales (66)

Du 23/08/2022 au 31/03/2025

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée(...)

Du 02/06/2022 au 24/12/2025

Idées participatives

Du 16/03/2022 au 30/12/2025

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme