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"René Bourny, président fondateur de la CNCE"
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"Historique de la CNCE"
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label Introduction
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"<p>Cet article a &eacute;t&eacute; publi&eacute; dans le bulletin &quot;L&#39;enqu&ecirc;te publque&quot; n&deg; 68, de mai 2010, &agrave; l&#39;occasion du d&eacute;c&egrave;s de Ren&eacute; Bourny, pr&eacute;sident d&#39;honneur fondateur de la CNCE. Les diff&eacute;rentes &eacute;tapes de sa carri&egrave;re et de son action y sont r&eacute;capitul&eacute;es, notamment ce qui constitue d&eacute;sormais l&#39;essentiel du patrimoine de la CNCE, acquis gr&acirc;ce &agrave; lui depuis 1986.</p>"
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label Texte
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"""
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">Son parcours</span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">En 1971, Robert Poujade, alors ministre de l&#39;Environnement, d&eacute;cida de cr&eacute;er un corps de D&eacute;l&eacute;gu&eacute;s r&eacute;gionaux &agrave; l&#39;Environnement, charg&eacute;s de mission d&#39;inspection g&eacute;n&eacute;rale aupr&egrave;s des pr&eacute;fets de r&eacute;gion. En raison des faibles moyens dont disposait le minist&egrave;re, le recrutement de ces d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s s&#39;effectua par d&eacute;tachement du personnel des principaux minist&egrave;res concern&eacute;s.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;"><strong>Ren&eacute; Bourny, ing&eacute;nieur en chef des Ponts et Chauss&eacute;es, directeur-adjoint de l&#39;&eacute;quipement du Val d&#39;Oise</strong>, fut ainsi recrut&eacute; au tout d&eacute;but de l&#39;ann&eacute;e 1972 en qualit&eacute; de d&eacute;l&eacute;gu&eacute; r&eacute;gional en Picardie. Il quitta ce poste en 1977 pour prendre sa retraite.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Il exer&ccedil;a la fonction de commissaire enqu&ecirc;teur, mais &eacute;galement diverses activit&eacute;s b&eacute;n&eacute;voles, notamment au sein d&#39;associations nationales et r&eacute;gionales concern&eacute;es par les questions d&#39;environnement.</p>\r\n
\r\n
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">Ses propositions sur le r&ocirc;le du commissaire enqu&ecirc;teur</span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;"><strong>En 1980, le minist&egrave;re de l&#39;Environnement le charge d&#39;une &eacute;tude sur le r&ocirc;le du commissaire enqu&ecirc;teur.</strong></p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Dans son rapport, Ren&eacute; Bourny proposait un certain nombre de r&eacute;formes : essentiellement dans l&#39;objectif de renforcer le r&ocirc;le du commissaire enqu&ecirc;teur et le poids de son avis d&eacute;favorable, mais &eacute;galement d&#39;assurer sa formation et son information.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Ses propositions conduisirent &agrave; la d&eacute;finition de la politique du minist&egrave;re en la mati&egrave;re, puis au projet de loi sur la d&eacute;mocratisation de l&#39;enqu&ecirc;te publique et la protection de l&#39;environnement, vot&eacute;e le 12 juillet 1983. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000692490&amp;pageCourante=02156" target="_blank">Cette loi n&deg; 83-630, dite &laquo;Bouchardeau&raquo;</a>, constitue la premi&egrave;re grande r&eacute;forme l&eacute;gislative de notre droit des enqu&ecirc;tes publiques. Le minist&egrave;re entreprit alors la formation des commissaires enqu&ecirc;teurs.</p>\r\n
\r\n
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">Organiser le regroupement des commissaires enqu&ecirc;teurs</span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Le premier stage de formation, &agrave; titre &laquo;exp&eacute;rimental&raquo;, se tint dans la r&eacute;gion Rh&ocirc;ne-Alpes pr&egrave;s de Lyon, en 1985. Ren&eacute; Bourny fut invit&eacute; &agrave; y participer par Jos&eacute; Thomas, alors charg&eacute; de l&#39;application de la loi de 1983 au minist&egrave;re de l&#39;Environnement. Ce stage fit appara&icirc;tre &agrave; la fois l&#39;isolement des commissaires enqu&ecirc;teurs et leur ignorance de l&#39;&eacute;volution des textes en vertu desquels ils intervenaient, et principalement de l&#39;esprit de la r&eacute;forme induite par la loi de 1983.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Avec l&#39;appui de l&#39;<a href="#atelier-central">Atelier Central de l&#39;Environnement</a> qui organisa alors des stages de formation en province, Ren&eacute; Bourny r&eacute;digea un questionnaire qui fut distribu&eacute; aux commissaires enqu&ecirc;teurs pr&eacute;sents lors de ces stages. Ainsi interrog&eacute;s sur l&#39;opportunit&eacute; d&#39;un regroupement au sein d&#39;une association de type &laquo;loi 1901&raquo;, ils r&eacute;pondirent unanimement &agrave; cette proposition, sous r&eacute;serve que cette association ne se constitue ni en syndicat, ni en Ordre.</p>\r\n
\r\n
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">La cr&eacute;ation de la CNCE</span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">La cr&eacute;ation de la Compagnie Nationale des Commissaires Enqu&ecirc;teurs remonte &agrave; un entretien que Ren&eacute; Bourny eu avec Pierre Cuisinier et Francis Morelon, au cours d&#39;une enqu&ecirc;te qu&#39;ils conduisirent ensemble en mai 1986. Ils accept&egrave;rent, tous deux, d&#39;&eacute;pauler Ren&eacute; Bourny, le premier en qualit&eacute; de tr&eacute;sorier de l&#39;association, le second de secr&eacute;taire.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">L&#39;Atelier Central de l&#39;Environnement ayant fourni quelques noms de coll&egrave;gues de province ayant particip&eacute; aux stages de formation, Ren&eacute; Bourny prit contact avec eux. Jean-Fran&ccedil;ois Gourmand, du Languedoc-Roussillon, en qualit&eacute; de vice-pr&eacute;sident et Bernard Demont, de la r&eacute;gion Rh&ocirc;ne-Alpes, en qualit&eacute; de secr&eacute;taire-adjoint, accept&egrave;rent de compl&eacute;ter le bureau provisoire.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Le 24 novembre 1986, Ren&eacute; Bourny d&eacute;clarait la CNCE aupr&egrave;s de la pr&eacute;fecture de Paris. Il en assurait la pr&eacute;sidence et le si&egrave;ge &eacute;tait fix&eacute; &agrave; son domicile.</p>\r\n
\r\n
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">Son exp&eacute;rience</span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">En 1992, Daniel Ruez fut &eacute;lu pr&eacute;sident de la CNCE. Ren&eacute; Bourny, devenu pr&eacute;sident d&#39;honneur, allait continuer &agrave; apporter son concours au bureau national de la Compagnie, pendant de nombreuses ann&eacute;es.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Parall&egrave;lement, il conduisit de tr&egrave;s nombreuses enqu&ecirc;tes comme commissaire enqu&ecirc;teur, mais aussi en qualit&eacute; de membre et de pr&eacute;sident de commissions d&#39;enqu&ecirc;te pour des projets d&#39;importance nationale, comme les projets de TGV Atlantique, TGV Nord, interconnexion des TGV en &Icirc;le-de-France et TGV M&eacute;diterran&eacute;e.</p>\r\n
\r\n
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">La r&eacute;daction du &quot;Guide du commissaire enqu&ecirc;teur&quot;</span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Fort de cette exp&eacute;rience unique et de comp&eacute;tences exceptionnelles reconnues de tous, il a remis en 1996 &agrave; la CNCE un ouvrage qu&#39;elle s&#39;est charg&eacute;e de publier&nbsp;: le &laquo;Guide du Commissaire Enqu&ecirc;teur, ou du bon usage de l&#39;enqu&ecirc;te publique&raquo;, fruit d&#39;une connaissance remarquable des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, et d&#39;une tr&egrave;s longue pratique de commissaire enqu&ecirc;teur. Ren&eacute; Bourny fournissait ainsi &agrave; ses pairs un outil indispensable pour v&eacute;ritablement conduire les enqu&ecirc;tes publiques.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Cet ouvrage illustre son action constante et d&eacute;termin&eacute;e pour promouvoir cette forme de d&eacute;mocratie participative, tout en produisant un outil pr&eacute;cieux pour la formation des commissaires enqu&ecirc;teurs.</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">On rappellera ici qu&#39;il a g&eacute;n&eacute;reusement fait don de son manuscrit &agrave; la CNCE, &agrave; charge pour elle de l&#39;&eacute;diter et de le tenir &agrave; jour, ce qui a &eacute;t&eacute; fait r&eacute;guli&egrave;rement depuis. En 2000, Roger Le Buhan, alors vice-pr&eacute;sident de la Compagnie Nationale, a accept&eacute; de prendre en charge la r&eacute;daction de cette publication, avec l&#39;objectif d&#39;en assurer la p&eacute;rennisation (la derni&egrave;re version a ainsi &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e en mai 2009).</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">Lorsque Michel Sablayrolles succ&eacute;da &agrave; Daniel Ruez en 1997, Ren&eacute; Bourny continua d&#39;apporter son concours en enrichissant la Compagnie de ses r&eacute;flexions sur les &eacute;volutions &agrave; apporter au processus de participation du public et d&#39;enqu&ecirc;te publique, notamment en ce qui concerne les phases amont de celle-ci.</p>\r\n
\r\n
<h4 style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="color:#3498db;">Les pr&eacute;sidents de la CNCE </span></h4>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">1986-1991 : Ren&eacute; Bourny</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">1992-1996 : Daniel Ruez</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">1997-2002 : Michel Sablayrolles</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">2003-2013 : Jacques Breton</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">depuis 2014 : Brigitte Chalopin</p>\r\n
\r\n
<p style="text-align: justify;">-------------------------------------------</p>\r\n
\r\n
<div id="atelier-central" style="text-align: justify;"><em>- L&#39;Atelier central de l&#39;Environnement (ACE)</em><em> a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; en 1977 pour mettre en &oelig;uvre l&#39;article 2 de la loi du 10 juillet 1976, relative &agrave; la protection de la nature, et son d&eacute;cret d&#39;application du 12 octobre 1977, d&eacute;finissant les modalit&eacute;s de la proc&eacute;dure de l&#39;&eacute;tude d&#39;impact. -</em></div>\r\n
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<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
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